La loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905 impose à chaque établissement catholique d’enseignement de gérer son patrimoine immobilier. C’est pour cette raison que chaque établissement propose une contribution financière pour chaque inscription d’enfant.
LA CONTRIBUTION
Cette contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre des établissements et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non prises en compte par le forfait d’externat (pour le collège) ou par le forfait communal (pour l’école).
La loi Falloux, sur la liberté de l’enseignement, vous permet de choisir en toute liberté un établissement privé pour l’éducation scolaire de votre enfant. En aucun cas, le fait de payer doit être un frein à l’inscription d’un enfant dans notre établissement.
C’est pourquoi, à partir de votre avis d’imposition de l’année dernière, notre comptable peut vous aider à savoir si vous pouvez bénéficier des bourses nationales, des bourses départementales, du fonds social des cantines et de l’aide à la demi-pension.
TABLEAU RECAPITULATIF 2023/2024 des contributions des familles par mois et sur 10 mois en fonction des revenus
| T1 | T2 | T3 | |
| Revenu fiscal de référence 2022 | Moins de 16 110 € |
De 16 110 € à 41 640 € |
Plus de 41 640 € |
| Maternelle | 52.00 € | 56.00 € | 61.00 € |
| Ecole | 53.00 € | 63.00 € | 65.00 € |
| Collège | 64.00 € | 75.00 € | 78.00 € |
Pour toutes les familles fournir la photocopie de l’avis d’imposition 2023 pour les revenus de 2022.
A défaut, le tarif le plus élevé sera appliqué.
- Pour les parents séparés mais en garde alternée, fournir l’avis d’imposition des deux parents.
- Pour les parents séparés mais dont l’un possède la garde exclusive de l’enfant, fournir l’avis d’imposition de ce dernier.
Remarque : l’assurance scolaire à la Mutuelle Saint Christophe est incluse dans la contribution annuelle des familles, vous n’avez pas à en souscrire une par ailleurs.
Les familles qui inscrivent plusieurs enfants à l’Institut de la Sainte Union de Douai peuvent bénéficier d’une réduction qui s’appliquera uniquement sur le dernier enfant :
-10 % qui s’appliquera sur le 2ème enfant,
-25 % qui s’appliquera sur le 3ème enfant,
-40 % qui s’appliquera sur le 4ème enfant,
-60% qui s’appliquera sur le 5ème enfant.
LA RESTAURATION
Le forfait demi-pension
| École (maternelle): | 692 € par an |
| École (élémentaire): | 760 € par an |
| Collège: | 817 € par an |
Le forfait pique-nique
| École (à partir du CE2) et collège: | 230 € par an |
Repas occasionnel au self
| École (maternelle): |
5,70 € |
| École (élémentaire): | 6,20 € (pour les élèves externes) – 5,20 € (pour les élèves pique-nique à partir du CE2) |
| Collège | 6,70 € (pour les élèves externes) – 5,70 € (pour les élèves pique-nique) |
Repas occasionnel pique-nique
| Élèves externes du CE2 à la 3ème: | 2,50 € |
LES AIDES
- Les bourses départementales :
Le montant annuel de la bourse des collèges, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 111 €, 306 € et 477 € à la rentrée 2022.
Le plafond annuel est à comparer avec le revenu fiscal de référence selon l‘avis d’imposition de l’année 2022 sur les revenus de l’année 2021 :
| Taux et barème pour l’attribution d’une bourse de collège en 2022-2023 (en attente du nouveau barème) |
||||||
| Revenus annuels | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | 5 enfants | 6 enfants |
| Plafond annuel pour le taux 1 : 111 € par an | 15 951 | 19 632 | 23 313 | 26 993 | 30 675 | 34 356 |
| Plafond annuel pour le taux 2 : 306 € par an | 8 622 | 10 613 | 12 602 | 14 593 | 16 582 | 18 572 |
| Plafond annuel pour le taux 3 : 477 € par an | 3 042 | 3 744 | 4 446 | 5 149 | 5 851 | 6 553 |
- La bourse de la Sainte Union : Une bourse de la Sainte Union peut être accordée aux familles. Elle est attribuée pour une seule année scolaire et peut s’ajouter aux réductions déjà accordées (réduction famille et bourses d’état pour les collégiens). Les dossiers seront étudiés et validés en Conseil d’Administration de l’Organisme de Gestion. Si vous souhaitez bénéficier de cette bourse, veuillez le signaler par écrit au Chef d’établissement.
Par exemple :
Pour un collégien boursier de taux 3, avec un tarif T1, la somme à verser au titre de la contribution des familles est de 610 € – 477 € = 133,00 €. Soit 13,30 € par mois (sur 10 mois).
Pour un écolier en maternelle avec un tarif T2 (ne bénéficiant pas de bourse de collectivités territoriales) ayant un frère ou une soeur à l’Institut de la Sainte Union, la somme à verser au titre de la contribution des familles est de 540 € – 54 € = 486,00 €. Soit 48,60 € par mois pour le 2ème enfant (sur 10 mois).
Contribution de solidarité – Fondation Saint Matthieu :
Vous pouvez verser une contribution de solidarité à la Fondation Saint Matthieu qui est habilitée à recevoir des dons pour le compte de l’Institut de la Sainte Union, à hauteur de :
– Pour un particulier : 66% du montant du don de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de son revenu imposable (article 200-1-b du CGI)
– Pour une entreprise : 60% du montant du don de son impôt, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire (article 238 bis-1 a du CGI).